Comment déposer une demande de recours
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Afin de réaliser votre recours dans les meilleures conditions, nous vous recommandons d'abord de vous munir de tous les documents et informations nécessaires pouvant nous aider à examiner la situation

Créer un compte Jira

Vous êtes prêt ? Parfait, vous pouvez à présent vous rendre sur le portail Jira.

Vous n'avez pas encore de compte Jira ? Ce n'est pas un problème vous pouvez le créer au moment de déposer votre demande. Vous pouvez aussi lire l'article sur le sujet.


Finaliser votre demande

Vous être maintenant sur le portail Jira qui vous permet de réaliser votre demande de recours, il vous suffit de suivre ces étapes :

  1. Indiquer votre numéro de compte Stuart (numéro à 5 ou 6 chiffres que vous trouverez dans la rubrique “Mon compte” dans l'application Stuart)

  2. Indiquer par écrit tous éléments et informations justifiant la réactivation de votre compte Stuart

  3. Transmettre en pièce jointe tout document que vous jugez utile de nous transmettre pour l'examen de votre recours

  4. Cocher la case confirmant que vous avez bien soumis tous les documents nécessaires

  5. Envoyer votre procédure de recours en cliquant sur le bouton "Envoyer"


Et après ?

Une fois la demande envoyée, Stuart reviendra vous pour éventuellement :

  • Vous demander de télécharger ou d'apporter d'autres éléments concernant votre situation. Vous aurez alors 3 jours pour soumettre de nouveaux éléments, auquel cas votre recours ne pourra pas aboutir.

  • Vous informer du maintien de la décision de la désactivation définitive de votre compte dans un délai de 16 jours maximum.

  • Vous informer de la réactivation de votre compte dans un délai de 16 jours maximum.

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