Vous pouvez retrouver les informations et les documents dont avez besoin sur le site internet de l'INPI : https://www.inpi.fr/formalites-entreprises
Une copie de votre attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois contenant votre nom et votre numéro de SIRET ou SIRENE. Vous pouvez télécharger directement ce document depuis le site internet de l'URSSAF.
Un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom. Ce document est nécessaire pour recevoir, chaque semaine, votre chiffre d’affaires sur votre compte.
Un extrait Kbis de moins de 3 mois permettant de vérifier l’existence et l'activité de votre micro-entreprise.
Une copie de votre attestation de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité (facultatif)
Une pièce d'identité valide afin de nous assurer que vous avez bien l'autorisation d'exercer une activité indépendante en France :
Pour les ressortissants européens (UE, EE ou Suisse)
- Carte nationale d'identité
- Passeport
Pour les ressortissants des principautés d'Andorre et Monaco
- Carte nationale d'identité
- Passeport
Pour les ressortissants algériens
- Visa de long séjour
- Tout autre justificatif listé ci-dessous
Pour les ressortissants non-européens
- Une carte de résident
- Une carte de résident longue durée - UE
- Une carte de résident permanent
- Une carte de séjour vie privée et familiale
- Un passeport talent avec la mention "création d'entreprise - autorise à exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale"
- Une APS (Autorisation provisoire de séjour pour étudiant, sous certaines conditions détaillées plus bas)