Stuart

Pour exercer votre activité de livraison motorisée dans un cadre légal, sécurisé et professionnel, certains documents sont obligatoires.

Voici la liste des documents requis et pourquoi ils sont nécessaires:

<a href="#h_098a027769">Permis de conduire</a>

<a href="#h_98bdd60e0f">Carte grise du véhicule</a>

<a href="#h_6367617eae">Assurance du véhicule</a>

<a href="#h_f32bdde17f">Assurance Responsabilité Civile Professionelle (RC Pro Exploitation)</a>

<a href="#h_78d951c2f4">Licence de transport (ou attestation de capacité)</a>

1. <a href="#h_098a027769">Permis de conduire</a>
2. <a href="#h_98bdd60e0f">Carte grise du véhicule</a>
3. <a href="#h_6367617eae">Assurance du véhicule</a>
4. <a href="#h_f32bdde17f">Assurance Responsabilité Civile Professionelle (RC Pro Exploitation)</a>
5. <a href="#h_78d951c2f4">Licence de transport (ou attestation de capacité)</a>

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Il prouve que vous êtes légalement autorisé(e) à conduire le véhicule utilisé pour vos livraisons. Il doit être valide et correspondre à la catégorie de votre véhicule (ex. : A pour un scooter, B pour une voiture).

À la préfecture ou via le site ANTS (en cas de renouvellement ou de duplicata). ​

- À la préfecture ou via le site ANTS (en cas de renouvellement ou de duplicata). ​

Elle permet de vérifier que le véhicule est bien immatriculé et conforme à l’usage déclaré. Elle doit être à votre nom ou au nom de la société si vous utilisez un véhicule professionnel.

Sur le site ANTS ou via un professionnel habilité. ​

- Sur le site ANTS ou via un professionnel habilité. ​

Elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique et couvre les risques liés à l’utilisation de votre véhicule (accidents, dommages, etc.).

Chez n’importe quel assureur ou courtier (AXA, MAIF, Allianz, etc.)

Assurez-vous qu’elle couvre l’usage professionnel du véhicule. ​

- Chez n’importe quel assureur ou courtier (AXA, MAIF, Allianz, etc.)
- Assurez-vous qu’elle couvre l’usage professionnel du véhicule. ​

4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro Exploitation)

Elle vous protège contre les dommages causés à un tiers pendant votre activité (ex. : casse d’un colis, blessure d’un passant). Elle est fortement recommandée et parfois obligatoire selon votre statut.

Auprès d’un assureur proposant des offres pour les professionnels indépendants. ​

- Auprès d’un assureur proposant des offres pour les professionnels indépendants. ​

5. Licence de transport (ou attestation de capacité)

Elle est obligatoire si vous effectuez du transport de marchandises avec un véhicule motorisé pour le compte d’un client (au-delà de 3,5 tonnes ou de façon régulière et professionnelle).

En suivant une formation auprès d’un organisme agréé, puis en la demandant à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). ​

- En suivant une formation auprès d’un organisme agréé, puis en la demandant à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). ​

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1. Permis de conduire

2. Carte grise du véhicule

3. Assurance du véhicule

4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro Exploitation)

5. Licence de transport (ou attestation de capacité)