Vous pouvez ouvrir une micro-entreprise si vous respectez les conditions suivantes:
Être majeur
Ne pas être sous tutelle ou sous curatelle
Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer une entreprise
Vous aurez à fournir les documents suivants lors de la création de votre micro-entreprise:
Un justificatif de domicile
Une déclaration sur l'honneur de non condamnation
Vous devez également disposer de l'une des pièces d'identité suivantes :
Pour les ressortissants européens (UE, EE ou Suisse):
- Carte nationale d'identité
- Passeport
Pour les ressortissants des principautés d'Andorre et Monaco
- Carte nationale d'identité
- Passeport
Pour les ressortissants algériens
- Visa de long séjour
- Tout autre justificatif listé ci-dessous
Pour les ressortissants non-européens:
- Une carte de résident
- Une carte de résident longue durée - UE
- Une carte de résident permanent
- Une carte de séjour vie privée et familiale
- Un passeport talent avec la mention "création d'entreprise - autorise à exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale"
- Une APS (Autorisation provisoire de séjour pour étudiant, sous certaines conditions détaillées plus bas)